Le monde de l’entrepreneuriat attire chaque année, un nombre croissant de salariés. Ils sont effet de plus en plus nombreux à vouloir créer leur propre entreprise et profiter des joies du travail en indépendant. Si certains sont encore freinés par l’insécurité liée au statut d’entrepreneur, la possibilité d’être à la fois freelance et salarié semble aujourd’hui représenter le compromis idéal.
Mais est-ce légal ? Le cumul des deux statuts juridiques est-il vraiment possible et qu’implique-t-il concrètement ?
CDI et freelance : que dit la loi à ce sujet ?
Commençons tout de suite par une bonne nouvelle : la loi française n’interdit pas le cumul d’un CDI et l’exercice d’une activité en freelance. Toutefois, cela exige de le strict respect de certaines conditions.
La première est l’absence d’une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail. Ce dernier doit pas contenir une mention vous interdisant d’exercer librement une autre activité en dehors des autres obligations qui y figurent. Dans le cas contraire, vous risquez d’être licencié pour faute grave ou faute lourde.
En tant que salarié en CDI, vous avez par ailleurs une obligation de loyauté envers votre employeur. Cela implique que si vous souhaitez exercer une activité en freelance, celle-ci ne doit pas concurrencer celle de votre employeur. A cet effet, vous avez également l’interdiction de la publicité négative sur votre activité salariée, quelle que soit la raison ou le cadre.
De même, la loi vous interdit d’exercer votre activité de freelance pendant vos heures de travail salarié. Celles-ci étant payées par votre employeur, les exploiter à votre compte personnel est considéré comme une faute lourde et constitue un motif potentiel de licenciement. Il en est de même pour le matériel fourni par votre employeur ; celui-ci ne doit, en aucun cas, être utilisé dans le votre activité de freelance.
Pour ne pas tomber sous le coup de la loi, vous devez également rester loin des clients de l’entreprise qui vous emploie, et ne pas essayer de débaucher l’un de vos collègues pour le faire travailler sur l’une de vos missions.
Enfin, gardez à l’esprit que la loi ne vous autorise pas à travailler comme prestataire pour le compte de votre employeur.
Si vous respectez toutes ces conditions, vous pouvez légalement être CDI et freelance sans être inquiété par votre employeur.
Comprendre les statuts : freelance vs salarié
Bien comprendre les statuts de freelance et de salarié revêt une importance capitale si vous envisagez de cumuler les deux.
Qu’est-ce qu’un freelance ?
Un freelance est un professionnel qui gère son activité de façon autonome. En d’autres termes, vous êtes votre propre employeur et votre rémunération est fonction des prestations que vous réalisez. En tant que freelance, vous pouvez opérer dans de nombreux domaines ; de plus en plus de métiers étant aujourd’hui ouverts à cette forme de travail.
Naturellement, cette indépendance s’accompagne d’un certain nombre de responsabilités, notamment en matière de gestion administrative, sociale et fiscale de votre activité.
En France, vous avez l’obligation de définir un statut juridique quand vous vous lancez en indépendant. Eh oui, pas question de travailler au noir ! Dans ce cadre, vous avez le choix parmi plusieurs statuts impliquant chacun diverses obligations et des régimes fiscaux différents.
Qu’est-ce qu’un salarié en CDI ?
Si vous êtes salarié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), cela signifie que vous travaillez pour le compte d’une entreprise. Vous êtes lié à votre employeur par un contrat à long terme qui implique des droits et des obligations.
En tant que salarié en CDI, vous avez notamment le droit à une rémunération fixe, d’une certaine sécurité de l’emploi, incluant notamment une protection accrue en cas de licenciement. De même, vous avez droit à des congés payés et vous bénéficiez d’un régime de sécurité sociale avantageux avec diverses prestations sociales à la clé.
La période d’essai, les horaires de travail et les conditions de départ sont également des aspects bien réglementés en CDI. Il s’agit de la forme d’emploi idéale pour les postes qui nécessitent une continuité dans les responsabilités et une relation de travail à long terme.
Compléter son activité freelance avec un temps partiel salarié
Le cumul d’une activité freelance avec un emploi salarié à temps partiel est une stratégie qui peut s’avérer intéressante pour ceux qui souhaitent allier stabilité d’emploi et liberté professionnelle.
Toutefois, elle nécessite une planification minutieuse et la compréhension des implications légales et fiscales.
Avant d’envisager de compléter votre activité de freelance avec un temps partiel salarié, vous devez impérativement vérifier que vos différents contrats ne comportent pas de clauses d’exclusivité. Les exigences peuvent en effet beaucoup varier d’une mission à l’autre, et peuvent parfois entraver votre capacité à travailler en parallèle pour un employeur salarié.
Assurez-vous ensuite que votre temps partiel salarié n’empiète pas sur les horaires et les engagements de vos projets en freelance. Une bonne gestion du temps s’impose donc ici pour éviter tout conflit d’intérêts.
Sur le plan fiscal, vous devez impérativement déclarer tous vos revenus, peu importe leur origine. Qu’ils proviennent de votre activité freelance ou de votre emploi salarié, vous devez vous assurer de faire une déclaration honnête.
Selon le cas, le cumul freelance et salariat à temps partiel peut également avoir des implications sur vos cotisations sociales et votre imposition. Afin d’éviter de commettre des erreurs préjudiciables, l’idéal est de consulter un expert-comptable pour bien comprendre les conséquences fiscales avant de se lancer.
Les avantages de cumuler les deux
Lorsque toutes les conditions sont réunies, cumuler un emploi en CDI et une activité freelance permet de profiter pleinement des avantages des deux statuts.
La stabilité financière
Le principal avantage qu’il y a à combiner un CDI et une activité en freelance est la stabilité financière. En effet, un CDI vous garantit un salaire régulier, une sécurité appréciée face aux fluctuations inhérentes au travail indépendant. Vos revenus peuvent constituer une base financière solide grâce à laquelle vous pouvez gérer sereinement vos dépenses courantes et investir dans le développement de votre micro-entreprise.
Cette dernière vous permet de diversifier vos revenus en travaillant sur des projets variés.
Cette combinaison vous permet donc d’accroître significativement vos revenus, tout en limitant au maximum les risques liés à la fluctuation des contrats en freelance.
L’élargissement du réseau et la diversification des compétences
Le cumul freelance et CDI est l’opportunité idéale pour vous d’élargir votre réseau professionnel et de diversifier vos compétences.
En effet, en travaillant à la fois en tant que freelance et salarié en CDI, vous établissez des liens dans deux sphères distinctes. Vous maximisez ainsi vos opportunités de collaborations futures. Au fil du temps, le réseau que vous construisez dans le cadre du CDI peut compléter avantageusement votre cercle professionnel en freelance, et vice versa.
Cette dualité favorise aussi la diversification de vos compétences. La diversité des missions en freelance apporte une polyvalence précieuse, tandis qu’en tant que salarié en CDI, vous avez généralement des opportunités de formation continue et d’approfondissement dans des domaines spécifiques.
L’alliance du freelance et du CDI offre ainsi une synergie propice au développement d’une expertise robuste et adaptable à différentes facettes du marché professionnel.
Les inconvénients de la double casquette
Au vu des nombreux avantages évoqués ci-dessus, cumuler une activité en freelance avec un emploi en CDI est clairement très séduisant. Toutefois, il est important de savoir que ce choix comporte des défis significatifs et présente certains inconvénients qu’il est important de prendre en compte avant de se lancer.
Le manque de temps
Le salariat, même à temps partiel, implique des horaires de travail relativement contraignants. Y ajouter une activité en freelance ne vous laisse au final que très peu de temps pour vous-même, notamment si vous avez des objectifs de revenus complémentaires.
Tenir les délais de vos différents clients en freelance, tout en répondant aux exigences quotidiennes de votre contrat en salariat exige une solide organisation qui, assez souvent, ne laisse que peu de places pour une vie personnelle “normale”. Cela peut nuire à votre santé, à vos relations interpersonnelles et à votre épanouissement personnel.
Les aspects juridiques et contractuels
Les aspects juridiques et contractuels liés au cumul de statuts freelance et CDI demandent une attention particulière. Le non-respect de toutes les dispositions légales en rapport avec vos différents contrats peut vous occasionner de gros préjudices, dont le plus redoutable est la perte de votre emploi en CDI.
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Le choix du statut juridique de votre entreprise pour exercer en freelance est déterminant car il conditionne les règles administratives, fiscales et sociales auxquelles vous serez soumis.
En France, plusieurs options s’offrent à vous dans ce cadre : micro-entreprise, SASU, SAS, EURL, etc.
Le plus compatible avec une activité en salariat est sans doute la micro-entreprise. Parfait pour les activités de petite taille, ce statut est peu exigeant en matière de tenue de la compatibilité et est soumis à un régime fiscal allégé. Précisons tout de même que vous ne pouvez profiter de ses avantages qu’à condition de ne pas dépasser un plafond donné de Chiffre d’Affaires annuel.
D’autres statuts assez proches sont également envisageables, comme l’EURL ou la SASU. Par ailleurs, le portage salarial peut également être une alternative intéressante dans certains cas de figure.
Pour effectuer le meilleur choix, l’idéal reste de consulter un expert-comptable ou un expert juridique.
Sécurité sociale et fiscalité
Le cumul d’une activité freelance avec un emploi salarié soulève souvent des questions complexes en matière de sécurité sociale et de fiscalité. Comprendre ces nuances est crucial pour éviter des complications ultérieures.
Paie-t-on une double cotisation ?
Oui ! Si vous êtes salarié en CDI, vous cotisez obligatoirement au régime général de la sécurité sociale, avec une affiliation à la CPAM. En faisant le choix de cumuler votre emploi avec une activité en freelance, vous devez également cotiser au régime social de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Si cette double cotisation peut être contraignante, elle a tout de même d’intéressants avantages, comme une retraite plus confortable, la possibilité de bénéficier de droits au chômage si vous perdez votre emploi salarial, ainsi que le droit de cumuler votre allocation chômage, à condition de respecter certaines limites de revenus.
Comment déclarer ses revenus ?
En tant que freelance et salarié, vous cumulez deux statuts juridiques distincts, ce qui implique que vous êtes doublement redevable aux impôts. En d’autres termes, vous avez l’obligation d’effectuer deux déclarations de revenus distinctes chaque année:
- Une déclaration de vos revenus de freelance : selon votre activité, vos revenus obtenus dans le cadre de votre activité non-salariée sont imposés au BIC ou au BNC, selon la nature de l’activité que vous exercez. Ils doivent être mentionnés dans une déclaration n°2042-C-PRO ;
- Une déclaration de vos revenus de salarié : elle s’effectue dans une déclaration n°2042 à l’intérieur, à la rubrique “traitements et salaires”.
Vous pouvez effectuer ces différentes formalités directement en ligne, en prenant le soin de respecter les dates limites d’échéance qui sont fixées chaque année par département.
